Article 1 - Organisation

L’association APEA, de loi 1901, organise du 07/04/2025 au 13/06/2025 une tombola. Les bénéfices de cette tombola seront utilisés pour financer les différents projets pédagogiques de l'école André Audoin d'Eaunes.

Article 2 - Vente des billets

Les billets d’une valeur de 2€ l’unité seront mis en vente par les élèves de l’école ou par les membres de l’APEA. Ont été émis : 5000 billets numérotés de 1000 à 5999 de couleur verte, agrafés par carnet de 10 tickets. Les souches et règlements doivent être déposer dans l'urne entrée maternelle de l'école André Audoin.

Article 3 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine, ayant préalablement acheté un ou plusieurs tickets de tombola.

L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 4 – Description des lots

La tombola est dotée de 20 lots minimums (version initiale) :

-              Lot de premier rang : Pack Nintendo Switch d’une valeur de 269 €

-              Lot de deuxième rang : Pack Barbecue d’une valeur de 60 €

-              Lot 3 et 4 : Pack bien-être (bon massage + gel douche) d’une valeur de 55€ chacun

-              Lot 5 : Pack Tepacap d’une valeur de 25€

-              Lot 6 : Pack Automobil

-              Lot 7 et 8 : Pack Sportif d’une valeur de 60€ chacun

-              Lot 9 : Pack Basket

-              Lot 10 : Pack Game Factory d’une valeur de 47.60€

-              Lot 11 : Panier Garni

-              Lot 12 : Bon d’achat boucherie du Barry

-              Lot 13 : Bon pizza Carina

-              Lot 14 : Panier délices d’Eaunes

-              Lot 15 : Bon pizza Lèze

-              Lot 16 : Bon pizza La table d’Enzo

-              Lot 17 : 2 place Zoo African Plaisance

-              Lot 18 : Pack activité enfant (bon family signe et papote + entrée p’tit club Muret)

La liste complète des lots sera affichée le 10 Juin 2025 sur le panneau d’affichage de l’association (entrée maternelle de l’école André Audoin Eaunes).

Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un échange à la demande des gagnants.

Article 5 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 13 juin 2025, à l’école André Audoin - Eaunes, en présence de PERRIN Maud président association et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.

Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 6 – Retrait des lots

Les lots sont à retirer sur place à l’école André Audoin. La date limite de retrait des lots est fixée au 27 juin 2025. En cas d’absence le jour du tirage, l’APEA vous préviendra par téléphone.

Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L’association APEA se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

L’association APEA, organisatrice de cette tombola n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.

L’association APEA, organisatrice de cette tombola décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison.

Article 8 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à APEA 1 place du champ des vignes 31600 Eaunes.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 9 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de ape.audoin@gmail.com. Il est également consultable sur le panneau d’affichage de l’école durant toute la durée de la tombola et sur :

https://site-apea.s2.yapla.com/fr/nos-actions/reglement-de-la-tombola-tombola-2025

Article 10 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.